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Suite à l'agitation suscitée par la proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem sur les adaptations du régime fiscal des droits d'auteur, le Conseil des ministres a approuvé un texte. Les entreprises peuvent-elles encore à l'avenir rémunérer leurs créateurs par le biais du droit d'auteur ? Quelles sont les restrictions imposées par la nouvelle proposition ? A la demande de la FeWeb, Sirius Legal a analysé le texte et vous explique la situation actuelle.

Le gouvernement a annoncé dans sa déclaration budgétaire de limiter la rémunération par le droit d'auteur à partir de 2023. Les professions créatives de notre secteur du digital ne pourraient donc peut-être plus être rémunérées par ce régime favorable. Selon la FeWeb, le gouvernement mène un débat symbolique et ne comprend pas l'impact de cette mesure. La FeWeb met en place un groupe de travail pour trouver une solution en concertation avec les autres organisations professionnelles.

Début 2022, plusieurs autorités de protection des données ont condamné l'utilisation de Google Analytics et d'autres outils non européens (La FeWeb a exposé la problèmatique et des solutions dans cet article). Aujourd'hui, la CNIL, l'autorité française de protection des données, donne déjà un aperçu de deux solutions possibles.

Comment traiter les données d'une manière légale, technologique et à l'épreuve du temps dans un monde sans cookies? C'était le sujet du Cookieless Academy de la FeWeb. La FeWeb a tiré 7 leçons de cette formation avec Bart Van den Brande (SiriusLegal), Kim Verhaegen (Fightclub) et Pieter Jadoul (AdSomeNoise).

La première version des Recommandations date de 2018, mais entre-temps, le domaine du marketing d'influence a beaucoup évolué. C'est ce que montre également le SMI Baromètre sur la manière dont les jeunes réagissent aux messages des influenceurs. Par exemple, l'authenticité et la transparence jouent un rôle plus important. Sur le plan juridique, une directive européenne crée également un cadre pour les vidéos commerciales sur les plateformes. Les nouvelles recommandations de la FeWeb et du Centre de Communication y répondent.

Un design spécifique, une image développée par vous-même, votre propre texte et même un code logiciel : en tant que professionnel du secteur digital, vous créez du contenu protégé par le droit d'auteur. Dans ce cas, vous pouvez également être rémunéré par des droits d'auteur, ce qui présente des avantages fiscaux pour le créateur. Bart Van den Brande de Sirius Legal explique comment cela fonctionne exactement dans cette vidéo en néerlandais (y compris la présentation) lors d'une session de la Task Force RH le 28 avril.

Les créateurs de contenu ou influenceurs sont de plus en plus sollicités par les entreprises pour promouvoir une marque, un produit ou un service auprès de leurs followers. Mais pour ces derniers, il n’est pas toujours évident de réaliser qu’il s’agit d’un message publicitaire et que le créateur de contenu reçoit un avantage en contrepartie. C’est la raison pour laquelle le SPF Economie a rédigé des bonnes pratiques (vérifié auprès la FeWeb et le Centre de la Communication) pour aider le consommateur à reconnaitre les messages publicitaires et pour expliquer aux créateurs de contenu comment ils peuvent informer plus clairement leurs followers et quelles informations ils doivent obligatoirement mentionner. Six questions-réponses pour tout comprendre.

Dans ce vidéo du MeetUp organisé par Cap Numérique et la FeWeb, Boris Hourdeaux de la SPF Economie nous partage sa vision sur la réglementation économique en ligne. Il fait le point sur les « mentions légales » (qui doivent être présentes sur le site web, mais aussi sur les réseaux sociaux), les obligations d’information au niveau des fiches produits, ainsi que du tunnel de commande en ligne, et de la confirmation,
les obligations du vendeur au niveau du service après-vente (garantie légale, droit de rétractation, information sur les procédures extra-judiciaires de règlement des litiges,… Il touche également la Directive « Omnibus », qui entrera en vigueur en mai prochain, c'est-à-dire la réglementation relatives aux communications promotionnelles, les « faux avis » et les règles en matière de marketing d’influence.

Comment pouvez-vous aujourd'hui (et surtout demain) encore collecter des données utiles sur les utilisateurs de manière légale et transparente et les utiliser pour améliorer les performances des sites web, des boutiques en ligne et des campagnes digitales? La mort des cookies tiers, les règles strictes d'opt-in et les limites du transfert de données en dehors de l'UE font qu'il est sacrément difficile pour les annonceurs et les agences de réaliser l'expérience de l'utilisateur en ligne.