Posts about legal

  1. Début 2022, plusieurs autorités de protection des données ont condamné l'utilisation de Google Analytics et d'autres outils non européens (La FeWeb a exposé la problèmatique et des solutions dans cet article). Aujourd'hui, la CNIL, l'autorité française de protection des données, donne déjà un aperçu de deux solutions possibles.

    Lire la suite "Deux solutions pour l'analytics à l'épreuve de la RGPD selon la CNIL"

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  2. CookielessAcademy_Website_article_300x200.png

    Comment traiter les données d'une manière légale, technologique et à l'épreuve du temps dans un monde sans cookies? C'était le sujet du Cookieless Academy de la FeWeb. La FeWeb a tiré 7 leçons de cette formation avec Bart Van den Brande (SiriusLegal), Kim Verhaegen (Fightclub) et Pieter Jadoul (AdSomeNoise).

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  3. Influencer_Aanbevelingen_Website_article_300x200.png

    La première version des Recommandations date de 2018, mais entre-temps, le domaine du marketing d'influence a beaucoup évolué. C'est ce que montre également le SMI Baromètre sur la manière dont les jeunes réagissent aux messages des influenceurs. Par exemple, l'authenticité et la transparence jouent un rôle plus important. Sur le plan juridique, une directive européenne crée également un cadre pour les vidéos commerciales sur les plateformes. Les nouvelles recommandations de la FeWeb et du Centre de Communication y répondent.

    Lire la suite "Nouvelles recommandations sur le marketing d'influence de la FeWeb et du Centre de Communication"

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  4. Copyright_Website-article_300x200.png

    Un design spécifique, une image développée par vous-même, votre propre texte et même un code logiciel : en tant que professionnel du secteur digital, vous créez du contenu protégé par le droit d'auteur. Dans ce cas, vous pouvez également être rémunéré par des droits d'auteur, ce qui présente des avantages fiscaux pour le créateur. Bart Van den Brande de Sirius Legal explique comment cela fonctionne exactement dans cette vidéo en néerlandais (y compris la présentation) lors d'une session de la Task Force RH le 28 avril.

    Lire la suite "Vidéo : la rénumeration avec les droits d'auteur"

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  5. InfluencerMarketing_Website_article_300x200.png

    Les créateurs de contenu ou influenceurs sont de plus en plus sollicités par les entreprises pour promouvoir une marque, un produit ou un service auprès de leurs followers. Mais pour ces derniers, il n’est pas toujours évident de réaliser qu’il s’agit d’un message publicitaire et que le créateur de contenu reçoit un avantage en contrepartie. C’est la raison pour laquelle le SPF Economie a rédigé des bonnes pratiques (vérifié auprès la FeWeb et le Centre de la Communication) pour aider le consommateur à reconnaitre les messages publicitaires et pour expliquer aux créateurs de contenu comment ils peuvent informer plus clairement leurs followers et quelles informations ils doivent obligatoirement mentionner. Six questions-réponses pour tout comprendre.

    Lire la suite "SPF Economie demande aux créateurs de contenu de rendre la publicité claire"

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  6. MeetUp_08032022_Website_article_300x200.png

    Dans ce vidéo du MeetUp organisé par Cap Numérique et la FeWeb, Boris Hourdeaux de la SPF Economie nous partage sa vision sur la réglementation économique en ligne. Il fait le point sur les « mentions légales » (qui doivent être présentes sur le site web, mais aussi sur les réseaux sociaux), les obligations d’information au niveau des fiches produits, ainsi que du tunnel de commande en ligne, et de la confirmation,
    les obligations du vendeur au niveau du service après-vente (garantie légale, droit de rétractation, information sur les procédures extra-judiciaires de règlement des litiges,… Il touche également la Directive « Omnibus », qui entrera en vigueur en mai prochain, c'est-à-dire la réglementation relatives aux communications promotionnelles, les « faux avis » et les règles en matière de marketing d’influence.

    Lire la suite "MeetUp: Communiquer et vendre en ligne, quels sont les principaux point selon la SPF Economie?"

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  7. Cookie_Academy_Website_Event_Small_804x528.png

    Comment pouvez-vous aujourd'hui (et surtout demain) encore collecter des données utiles sur les utilisateurs de manière légale et transparente et les utiliser pour améliorer les performances des sites web, des boutiques en ligne et des campagnes digitales? La mort des cookies tiers, les règles strictes d'opt-in et les limites du transfert de données en dehors de l'UE font qu'il est sacrément difficile pour les annonceurs et les agences de réaliser l'expérience de l'utilisateur en ligne.

    Lire la suite "Générer de la conversion via des cookies : comment s'y prendre aujourd'hui et demain?"

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  8. Website_article_300x200 (1).png

    Lors du MeetUp de la FeWeb sur la vision du Service Public Fédéral Économie sur la réglementation en ligne, la SPF a annoncé qu'à partir de 28 mai 2022 il sera obligatoire de mentionner le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sur le site d'une boutique en ligne. Pour rappel, nous résumons dans cet article les mentions légales que vous devez fournir sur un site de commerce électronique.

    Lire la suite "Les mentions légales obligatoires : le numéro de téléphone sur les boutiques en ligne devient obligatoire"

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  9. Reprobel_Website_article_300x200.png

    Peut-être avez-vous également reçu une déclaration de Reprobel et vous vous demandez s'il s'agit d'un phishing mail ou d'une véritable demande légale de paiement. Reprobel perçoit la contribution que les entreprises doivent payer pour la copie numérique ou papier d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans cet article, Sirius Legal vous explique si votre entreprise doit payer cette cotisation ou non.

    Lire la suite "Q&A : Dois-je payer la facture de Reprobel ?"

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  10. Money_Website_article_300x200.png

    À partir du 1er février 2022, un délai de paiement maximal de 60 jours s'applique aux factures entre entreprises, quelle que soit leur taille. Une période plus longue ne peut être fixée par contrat. En outre, les contrats ne peuvent plus faire référence à la date de réception d'une facture.

    Lire la suite "Délai maximal de paiement des factures à 60 jours à partir du 1er février"

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