Dépôt de marque

Protéger votre nom dès le départ est une bonne idée. Elle empêche les autres de se joindre consciemment à votre succès, mais aussi d'opter pour un nom qui vous paraît ennuyeusement dur sans mauvaises intentions. De plus, elle vous protège mieux en cas de litiges concernant les noms de domaine et c'est un atout qui peut être inscrit dans vos bilans, ce qui est souvent financièrement intéressant, surtout si votre marque va jouir d'une certaine notoriété.

Le dépôt d'une marque ne coûte pas non plus beaucoup (250 euros environ pour le Benelux, 1 000 euros environ pour l'ensemble de l'UE) et permet d'éviter des discussions ultérieures. Il est également possible de demander une protection en dehors de l'UE, mais le coût monte alors très vite à quelques milliers d'euros. Souvent, ce n'est qu'une option ou une nécessité lorsqu'une entreprise fait réellement une percée à l'échelle internationale (ou que vous déposez "marché par marché" lorsque vous vous développez dans de nouveaux pays, ce choix est souvent fait).

En plus du nom de marque, il est important de bloquer autant de noms de domaine pertinents que possible, ainsi que les fautes de frappe les plus courantes. Il est préférable de le faire en même temps et sans faire de recherches approfondies de disponibilité au préalable, pour éviter le squattage des noms de domaine.

Afin de savoir si le nom remplit les conditions requises pour être protégé, il faut d'abord procéder à un contrôle de la marque :

Le nom en lui-même est-il protégeable (suffisamment original, pas trop générique, compte tenu du produit, c'est beaucoup plus strict qu'auparavant) ?
Le nom est-il encore libre, n'y a-t-il pas d'autre société qui utilise déjà un nom similaire ou proche ?
Pour quelles "classes" (catégories de produits et services) la marque doit-elle être protégée ? Par défaut, il s'agit de 2 classes (prédéfinies), pour chaque classe supplémentaire que vous payez. Ces cours peuvent être des cours de conseil, de développement web, de services informatiques, etc... En déterminant les classes nécessaires, vous devez non seulement penser à ce que vous allez faire vous-même sous ce nom, mais aussi à ce que vous ne voulez certainement pas que d'autres fassent sous ce nom.
Il est préférable d'utiliser le nom lui-même ou plutôt le logo / dessin (ce dernier est parfois plus facile, mais la protection est souvent moins forte).

Ensuite, vous pouvez protéger le nom (ou le logo).

Il est important de faire le contrôle des marques, le dépôt et le blocage des noms de domaine en succession rapide afin de ne pas réveiller les opportunistes qui vous volent...

Attention : l'enregistrement d'un nom de domaine ne suffit pas pour protéger votre marque. C'est ce qu'a vécu l'agence de communication Tipik lorsque la RTBf protégeait la marque Tipik pour son nouveau service. Le fait que l'agence Tipik utilise le nom commercial depuis des années n'a joué aucun rôle. Si l'agence Tipik avait déposé sa marque auprès du Bureau Benelux des Marques, la protection ne fonctionnerait que pour les classes enregistrées.

La FeWeb peut vous aider dans votre demande de marque par l'intermédiaire de son partenaire Sirius Legal. Nous nous occupons du contrôle préliminaire des marques ainsi que de la demande de marque et du traitement administratif de la demande elle-même.

Le prix

En tant que membre de FeWeb, cela représente 552,5 euros au lieu de 650 euros (hors TVA) par demande de marque individuelle (c'est-à-dire sans la taxe de dépôt mentionnée ci-dessus, que vous payez directement à l'office des marques).

Si vous souhaitez déposer plusieurs marques en même temps (par exemple 2 noms ou un nom et un logo), nous sommes toujours heureux de vous offrir une réduction appropriée, en fonction des circonstances et du temps qu'une demande combinée peut faire gagner.

Que faire en cas d'infraction ?

Même si vous découvrez des violations de votre dépôt de marque, vous pouvez également demander de l'aide via Feweb et Sirius Legal. Contrefaçon, autres entreprises "accrochant" à votre réputation, enregistrements de marques contradictoires, abus de votre marque dans la publicité (en ligne) ou dans les revues, ... ? N'hésitez donc pas à faire appel à une aide professionnelle en temps utile. Dans une telle situation, une réponse rapide et appropriée est nécessaire.