En tant que professionnel ou agence digitale, les clients s'attendent à ce que le site web, la boutique en ligne ou l'application livrés soient conformes à la loi. Cela est évident en termes de processus, mais le contenu des conditions générales, des politiques en matière de cookies et de vie privée et le respect de la législation GDPR sont en fait une responsabilité du client. Néanmoins, vous pouvez aider votre client à livrer un produit 100% conforme à la législation.
Les conditions générales d'une entreprise étant une description légale de la manière dont le client travaille, on parle de travail sur mesure. Les conditions générales ne sont pas un document autonome, les conditions doivent être alignées sur d'autres documents et pratiques juridiques, comme la politique de vie privée de l'entreprise. Et parce que ces documents juridiques sont principalement mentionnés lors de discussions ou de problèmes, la responsabilité joue un rôle important ici.
La FeWeb, en collaboration avec son partenaire Sirius Legal, a développé une approche à cet effet. En travaillant avec une combinaison de modèles, de checklistes et de conseils, vous pouvez offrir ce service à vos clients en tant que professionnel ou agence du secteur digital.
Quel est notre approche ?
- Nous commençons par un entretien initial au cours duquel Sirius Legal et l'agence définissent ensemble le type de produits et de clients de votre société.
- Sur cette base, un modèle de conditions générales sera élaboré et un modèle de politique de vie privée sera adapté à l'agence. Il y aura également une checkliste avec un certain nombre de points d'attention.
- Pour chaque client à qui se service est vendu, Sirius Legal vérifie les documents finaux (une à deux heurs de travail). Ceci n'est pas obligatoire, mais recommandé.
Le prix
Le coût des modèles (en 3 langues NL, FR, EN) des conditions générales et de la politique de vie privée ainsi que de la checkliste est de 750€ hors TVA. Le prix pour les seules Conditions générales est de 637,5€ hors TVA.
Le coût de la vérification des documents par client via l'assistance personnelle est de 150€/heure.
Comment faire appel à ce service ?
Remplissez le formulaire ci-dessous pour que nous puissions vous contacter.
Lisez ici les conditions générales de ce service.
