La rénumérisation par le biais des droits d'auteur restera-t-elle possible à l'avenir ?

La rénumérisation par le biais des droits d'auteur restera-t-elle possible à l'avenir ?

1 décembre 2022

Suite à l'agitation suscitée par la proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem sur les adaptations du régime fiscal des droits d'auteur, le Conseil des ministres a approuvé un texte. Les entreprises peuvent-elles encore à l'avenir rémunérer leurs créateurs par le biais du droit d'auteur ? Quelles sont les restrictions imposées par la nouvelle proposition ? A la demande de la FeWeb, Sirius Legal a analysé le texte et vous explique la situation actuelle.

Connectez-vous pour continuer à lire

Ce contenu n'est accessible que si votre entreprise est membre de FeWeb.
Si vous n'avez pas encore de compte, créez votre compte rapidement et facilement.

Tags:

Website created and supported by Starring Jane & Procurios
Fermer